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25 Janvier 2005
L’AVOCAT GENERAL
DE LA COUR EUROPEENNE DE JUSTICE DECRIT LA PROCEDURE DE SELECTION DES VITAMINES ET DES MINERAUX DE LA DIRECTIVE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE SUR LES COMPLEMENTS NUTRITIONNELS “AUSSI
TRANSPARENTE QU’UNE BOITE NOIRE ”
LE GOUVERNEMENT
DU ROYAUME UNI A DECIDE DE NE PAS ASSISTER A l’AUDITION DE LA COUR POUR
PRESENTER SES OBJECTIONS
AU RECOURS EN
JUSTICE
Ce jour, l’Alliance for
Natural Health a présenté sa plaidoirie orale devant la Cour Européenne de
Justice (CEJ) à Luxembourg pour son recours de référence contestant l’exclusion
par la directive européenne sur les Compléments Nutritionnels de 75% des formes des vitamines et des
minéraux actuellement en vente sur le marché européen. A moins de figurer sur
une liste dite “liste positive”, tous ces nutriments seront interdits dans
toute l’Europe à compter du 1er
Août 2005.
Lors de cette
présentation orale, les oppositions au recours ont été présentées par la Commission Européenne, le Conseil des
Ministres de l’Europe, le Parlement Européen, et seulement par un état membre,
la Grèce.
Le Gouvernement du Royaume Uni n'a pas présenté ses
objections au recours
Curieusement, ni le
gouvernement du Royaume Uni ni celui du Portugal n’ont assisté à la
présentation orale des arguments, bien
qu’ils aient déposés des observations écrites contre le recours. Ceci
signifie qu’aucun des pays les plus importants de L’UE ne ressent la nécessité
de s’opposer à la demande d’ANH de faire déclarer que les exclusions prévues
par la Directive sont illégales.
David Hinde, Avocat et Directeur Juridique d’ANH, a dit :
“Etant donné l’énergie déployée par le Gouvernement du Royaume Uni pour
s’opposer à ce recours lors de l’étape de la présentation de la requête
juridique, il a été prodigieux de constater que, maintenant, il n’estime plus
que le résultat sera suffisamment important pour s’assurer d’être représenté à
la CEJ et effectuer sa présentation orale. Inévitablement, il convient de se
poser la question de savoir si cela signifie un changement de son attitude et
une retraite par rapport à sa fracassante position précédente vis à vis de la
légalité de la Directive.”
Le représentant d’ANH, Paul Lasok QC, un des principaux experts mondiaux en législation
européenne, ouvrit les débats. Systématiquement, il détruisit les bases légales
et scientifiques du principe de la liste positive de la Directive, mettant en
évidence les contradictions entre les divers arguments mis en avant par les
principales instances impliquées dans l’établissement de la Directive, c’est à
dire la Commission Européenne, le Conseil des Ministres et le Parlement
Européen.
Lorsque le Juge Lenaerts
l’interrogea sur l’origine de la liste positive, qui semble avoir été dérivée
d’une liste établie par la Commission Européenne pour une autre Directive ayant un but entièrement différent, et
que de ce fait il a été oublié un ensemble très vaste de nutriments que l’on
peut normalement trouver dans les aliments, Mr Lasok répondit:
“La liste était en fait la même, sans addition, sans soustraction et sans réflexion.”
Le Procureur Général Geelhoed, (le doyen des Conseillers juridiques de la Cour)
apparu déconcerté par la procédure prévue pour inclure des nutriments dans
la liste positive, qu’il décrivit comme:
“Aussi transparente qu’une boîte
noire .”
Dr Robert Verkerk, directeur exécutif de l’ANH déclara après
l’audience :
“Il est remarquable qu’une large majorité des arguments que nous avons
détaillé pour leur démonstration devant la Cour n’ont pas été contestés par des
moyens valables de la part des parties opposantes. La Commission, le Conseil et
le Parlement n’ont pas été capables de fournir des explications scientifiques
adéquates pour justifier pourquoi tant de formes de vitamines et minéraux qui
se trouvent dans les denrées alimentaires puissent être exclues de la
Communauté Européenne.”
Le jugement final est attendu pour Juin 2005
Le Procureur Général
annonça qu’il déposera son avis pour le
5 Avril 2005, tandis que la Cour est supposée rendre son jugement en
juin, soit peu de temps avant que les exclusions ne devraient devenir
effectives, soit le 1er Août 2005.
Pour toute demande de
renseignements et pour plus ample information, contacter :
Alliance for Natural
Health
www.alliance-natural-health.org
David C.
Hinde, Avocat, Directeur Juridique
Tel: 0207 738
1640
Mobile: 07958 548 186
E-mail: davidh@alliance-natural-health.org
Dr Robert
Verkerk, Executive
Director
Tel: 01252 371 275
Mobile:
0771 484 7225
E-mail: robv@alliance-natural-health.org
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Mme N. PERRUCHOT, Trésorière UNACS-ANH
26, rue des Bruyères, 41300
VINEUIL, France
Notes pour les
éditeurs:
1.
L’Alliance for Natural Health est une association pan-européenne de
fabricants, de distributeurs, de revendeurs, de consommateurs et de praticiens
de médecines alternatives qui sont concernés par les compléments nutritionnels.
De plus amples information, dont celles concernant les membres, peuvent être
trouvées sur le site : www.alliance-natural-health.org , qui comporte une
section en français.
Toutes les actions d’ANH sont étayées par des
données scientifiques et un bon support juridique. Les rapports scientifiques
produits par l’ANH sont approuvés par de nombreux docteurs et scientifiques
considérés comme leaders dans le domaine de la nutrition.
2.
Si l’exclusion des vitamines et minéraux est rendue effective, il y aura
beaucoup de conséquences néfastes :
·
Plus de 5000
produits disparaîtront des étagères des
magasins de santé du Royaume Uni comme résultat de l’interdiction d’avoir accès
à plus de 300 ingrédients vitamines et minéraux (sur un total de 420). Parmi
d’autres sont concernées les
principales formes de vitamines naturelles de la vitamine E, de la vitamine C,
du MSN et de minéraux tels que le vanadium, le silicium, le bore, … toutes
inclues dans les produits que des millions de consommateurs choisissent de
considérer comme faisant partie de leur régime de santé habituel et ont fait
cela sans aucun effet secondaire nocif pendant de nombreux années.
·
Une liberté individuelle de choix d’utiliser des produits de santé naturels
sera supprimée, – 40% de la population
du Royaume Uni prend des vitamines et minéraux.
·
Ces produits seront exclus sans aucune justification scientifique. De
nombreux experts médicaux et scientifiques, leaders mondiaux dans leur domaine,
soutiennent les positions d’ANH dans
cette action.
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