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BASES D'UNE REVISION DE LA DIRECTIVE EUROPENNE FOOD SUPPLEMENTS 2002/46
L'ADSNB (Association de Défense des consommateurs de Suppléments Nutritionnels et Botaniques) a effectué une analyse approfondie de la directive sur les suppléments alimentaires qui doit être transposée en droit français cet été.
Cette directive visiblement inspirée par l'industrie pharmaceutique est extrèmement restrictive et va sinistrer le secteur européen des suppléments nutritionnels, car elle interdit à terme l'innovation, les dosages de la plupart des produits sont abhérents et de nombreux produits ne sont pas mentionnés. L'industrie pharmaceutique espère probablement profiter du point d'entrée européen que constitue la directive pour ensuite tenter de remettre en cause les droits des américains acquis de haute lutte en 1994 et qui leur permettent de disposer d'une gamme de produits d'une extraordinaire richesse. La lutte pour le libre accès aux suppléments va désormais se jouer dans un contexte mondial, les américains étant désormais conscients des risques que font peser sur leur propre liberté les nouvelles dispositions européennes.
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La récente Directive Européenne " Food Supplements 2002/46 " présente des points positifs et des dangers.
Cette directive reconnaît la place du supplément nutritionnel venant s'ajouter à une alimentation variée et équilibrée. Cependant le rôle de ces suppléments est minimisé par la commercialisation qui peut en être faite en fonction du texte de cette directive. Il n'y est pas dit que le haut niveau de santé recherché par le Conseil de l'Europe ne peut être atteint que si la supplémentation nutritionnelle se généralise.
La directive n'accepte pas comme principe que tous les ingrédients des
suppléments déjà fabriqués et commercialisés
au jour de la parution de la directive, soient automatiquement acceptés,
dans la mesure où aucune dangerosité n'a été relevée
à ce jour. La Commission n'a pas pour mission de choisir les aliments
et nutriments, mais de réguler le marché. La Commission n'a pas
pour droit de décréter mauvais et d'interdire tout ce qui existait
avant son intervention, surtout sans justification.
La directive devrait comprendre la description du processus d'insertion et d'homologation
d'un nouvel élément, comme cela est fait dans les directives concernant
les aliments. A ce jour, seule la Commission possèderait le droit d'ajout,
de modification et d'acceptation des formulations des suppléments nutritionnels.
Aucune contestation ou formule d'appel ne semble possible, ce qui est une forme
d'arbitraire inacceptable et une atteinte aux droits de l'homme.
Contrairement à la position la plus commune de la Commission qui est de défendre les droits des fabricants européens, cette directive défavorise les producteurs de suppléments par rapport aux fabricants étrangers, particulièrement les américains..
Il convient d'engager au plus vite un processus conduisant à la révision de cette directive, comme cela est en cours pour les règlements et directives sur les médicaments. Les objectifs de la Commission pour le révision de la directive 2001/83, demandés par les lobbies pharmaceutiques, ont pu être contestés par un COLLECTIF EUROPE ET MEDICAMENT rassemblant plus de soixante organismes et associations. Les détails sont disponibles sur : www.prescrire.org
Il est possible d'envisager la création d'un COLLECTIF EUROPE ET SUPPLEMENTS, pour avoir un réel poids vis-à-vis de la Commission et du Parlement Européen, participer aux travaux de la Commission et pouvoir proposer les amendements nécessaires, et ce avant le 12/07/2005. Une liste de revendications minimales pourrait être le ciment d'un tel collectif.
Une première liste de revendications minimale est :
1)Chaque individu construit sa santé par son alimentation.
Les denrées alimentaires sont notre première médecine.
Notre vitalité, notre résistance aux maladies et notre longévité
dépendent directement de notre nutrition.
Nos besoins nutritionnels sont très variables en fonction du mode de
vie. Il existe une grande disparité des besoins individuels. Le régime
alimentaire optimal n'est pas unique.
Un régime équilibré, varié et adapté en calories
est une première approche nécessaire.
2) Pour la majorité des êtres humains, un régime alimentaire équilibré et varié est insuffisant pour leur apporter les nutriments nécessaires à leur bon développement et à leur maintien dans un bon état de santé, en étant protégé contre les maladies endogènes ou d'autres maladies d'origines externes. L'article 7 de la directive doit être supprimé.
3) Le droit d'ajuster et compléter sa nutrition pour éviter la
maladie doit être reconnu à chacun. A ce jour, la meilleure prévention
des maladies semble être celle obtenue par la nutrition optimisée,
bien mieux que par les vaccins.
4) Les Apports Journaliers Recommandés (directive 1990/496/CEE) doivent être réévalués. Ils sont établis à partir de l'hypothèse restrictive que seuls les besoins énergétiques et d'entretien de la structure du corps doivent être pris en compte. Le maintien des défenses immunitaires est négligé, ce qui, pour beaucoup de nutriments comme les antioxydants, exige des apports bien supérieurs à ce que nécessite une activité moyenne et l'entretien du corps.
5) Mêmes après leur révision, les Apports Journaliers Recommandés ou les Apports Nutritionnels Conseillés (en France) ne doivent pas être pris comme valeur maximale de commercialisation. Entre autres, tous les êtres âgés ont des besoins en nutriments spécifiques plus importants, qui sont d'autant plus mal couverts que la ration calorique diminue.
6) Tous les nutriments et autres ingrédients présents dans le
corps et les denrées alimentaires peuvent entrer dans la composition
des suppléments nutritionnels.
Tous les ingrédients des suppléments déjà fabriqués
et commercialisés au jour de la parution de la directive 2002/46, doivent
être acceptés, dans la mesure où aucune dangerosité
n'a été relevée à ce jour, aux dosages utilisés.
7) Le dosage des nutriments doit être inférieur au niveau maximal
de consommation chronique quotidienne totale jugé pour être peu
probable de poser un risque défavorable sur la santé ou UL (tolerable
upper intake level).
Le principe de précaution n'a aucune raison d'être invoqué
dans la fixation des UL. L'opinion du Comité Scientifique européen
de l'alimentation ou SCF (Scientific Committee of Food) les proposant doit pouvoir
être contestée .
8) Le dosage effectif dans la composition d'un supplément nutritionnel est fixé par le fabricant en fonction des besoins estimés pour optimiser une ou plusieurs fonctions physiologiques, dans la limite des U.L..
9) Le dossier de qualification d'un nouvel élément extrait d'une
denrée alimentaire devrait comporter :
o une démonstration de son alimentarité,
o une démonstration de son effet physiologique voire santé seulement
si une allégation physiologique voire santé est demandée,
o l'indication de la limite de sécurité d'emploi sans danger (UL),
o une indication de la dose recommandée,
o les informations classiques demandées aux aliments : pureté,
traçabilité, mode de préparation, adjuvants, produits d'enrobage,
avec en plus la composition exacte.
o le dossier de qualification doit pouvoir être adressé simultanément
aux autorités nationales et à la Commission Européenne
par le fabricant concerné.
10) Information des consommateurs.
Il importe que le consommateur puisse être informé des dangers
d'une nutrition incomplète. Les corrélations scientifiques entre
nutrition et pathologies endogènes se multiplient. Pour pouvoir y remédier,
il est nécessaire que, au moins dans la présentation et la publicité
du supplément nutritionnel, soient mentionnés les désordres
que le produit vise à éviter. L'article 6 doit être revu
complètement.
[1] http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2002/l_183/
l_18320020712fr00510057.pdf
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Créé le 17/02/03. Dernière modification le 17/02/03.