Retourner à la liste des sujets traités.
POURQUOI
SOUTENIR L’ALLIANCE for NATURAL HEALTH (ANH)
DANS LA
CONTESTATION EN JUSTICE DE LA DIRECTIVE 2002/46
Le
Conseil de l’Europe a décidé depuis 1990 de normaliser le commerce des
aliments, des compléments et suppléments nutritionnels et botaniques et des
médicaments, de façon à garantir un haut niveau de protection des
consommateurs. Ceci est en principe favorable aux suppléments nutritionnels,
dont la place et les conditions de distributions n’étaient pas officielles dans
de nombreux pays européens, dont la France.
Les
suppléments nutritionnels et botaniques suffisamment dosés permettent une
prévention individuelle des maladies, en plus de l’optimisation du mode de vie.
Ils sont devenus depuis plus de trente années l’obstacle à abattre
pour ceux qui veulent dominer les industries dites de santé qui imposent en
fait la maladie et transforment celle-ci en une pure affaire financière.
La Directive sur les Suppléments
Nutritionnels à base de vitamines et
minéraux CE 2002/46 (DSN) a fait l’objet d’un premier texte en 10/2000. A coté
des points positifs, la Commission a
décidé de limiter sans raisons les substances autorisées (Article 4).
Jusqu’au
vote en 6/2002, quelques organisations
et associations non fédérées, tant de producteurs que de citoyens, ont présenté
43 amendements à la rédaction finale. Tous les amendements favorables à la
bonne santé et à l’information des consommateurs ont été refusés. La pétition du Dr RATH, bien que relayée par
547 millions de personnes à travers le monde a été considérée comme
négligeable.
.
L’ALLIANCE for NATURAL HEALTH
Il était devenu évident que l’orientation prise par la
Commission devenait préjudiciable aux citoyens, orientation quasiment conforme
aux désirs des multinationales pharmaceutiques omniprésentes à Bruxelles. Cette
situation est d’autant plus préoccupante que d’autres directives que la DSN
sont en préparation, avec pour effet d’empêcher les effets positifs des plantes
et nutriments sur la santé et pour la prévention naturelle des maladies.
Devant
l’ampleur des menaces, une action collective concertée a le plus de chances de
succès.
Devant l’absence d’une réaction collective des grandes organisations pour demander la révision de cette Directive outrepassant les droits de la Commission, une initiative de ce type a pris corps en Grande Bretagne, par la création en 2/2002 de "Alliance for Natural Health".
Cette alliance d’associations de consommateurs, de
producteurs, de distributeurs et de professionnels de santé a pour objectif de
pouvoir agir sur tous les Règlements et Directives en cours de mise en place
par la Commission Européenne dans le domaine de la nutrition et de la santé, c’est-à-dire de l’évaluation des
besoins réels de l’organisme, des suppléments nutritionnels, des produits
botaniques et biologiques, en fonction du domaine défini aux médicaments. Tous ses objectifs, son évolution, une liste des associations ou
organismes participants (# 80) peuvent être consultés sur son site : http://www.alliance-natural-health.org/ .
Il y a maintenant une version en
suédois et en français.
La prise de conscience du danger devient très importante, car les droits à la santé des citoyens du monde sont très menacés. Dans presque tous les pays, on se rend compte que la Directive 2002/46 devient un précédent pouvant servir à toutes les dérives réglementaires. Cette prise de conscience est nationale, européenne et mondiale. Au niveau des USA, il a été bien compris que si la législation européenne concernant les suppléments nutritionnels pouvait être imposée telle que déjà réalisée pour les vitamines et minéraux, il n’y aurait plus d’espoir de pouvoir contrer les vues encore plus restrictives du CODEX Alimentarius.
Ainsi, à cause de l’OMS et de l’OMC, tout le monde serait obligé d’appliquer les interdictions de commercialisation et d’information concernant les suppléments nutritionnels. Toutes les préventions et améliorations de la santé déjà réalisables par une supplémentation suffisamment dosée deviendraient interdites…
Et toutes les nouveautés naturelles ou les produits naturels venant des 80% de nations non soumises à la loi pharmaceutique allopathique ne pourraient pratiquement plus être commercialisées, vu le coût de vérification des règles dites de sécurité inventées par les Commissions.
Et maintenant, devant les réactions de citoyens, on assiste à une main mise de l’industrie pharmaceutique sur des grandes sociétés de produits nutritionnels de santé, et des tentatives réussies de prise de contrôle de grandes organisations de producteurs, de distributeurs…mais aussi de consommateurs.
Ce qui conduit à des attitudes équivoques de la part de celles-ci, qui disent vouloir agir, mais ne le font pas, tout en essayant de bloquer les actions réellement en cours, comme celle de ANH.
Conclusion :
La
seule façon de réagir reste la possibilité pour les producteurs et
distributeurs indépendants de se désolidariser ou de quitter ces
organisations pour participer à
l’action de ANH, ainsi que le conseillent les organisations juridiques
soutenant l’ANH.
La
contestation juridique d’une directive Européenne est une affaire lourde, mais
possible, dans la mesure où les arguments juridiques de nullité sont établis.
La voie de contestation est indirecte, car une association ou un syndicat de
producteurs n’a pas le droit de s’adresser directement à la Cour de Justice
Européenne. Il faut d’abord soumettre la demande à la Cour de Justice
Nationale, qui transmet après analyse de la validité des arguments présentés.
Une telle procédure nationale doit être déposée dans les trois mois suivant le
vote de la transposition de la directive en loi nationale.
Plusieurs analyses de la directive, dont celle du cabinet de juristes travaillant pour ANH, montrent que cette directive est basée sur l’article 95 du traité de la CE qui ne permet pas à la Commission de décider du choix des produits commercialisés, donc d’interdire brutalement une commercialisation en cours sans motif sérieux.
Quatre autres motifs d’annulation de l’article 4 existent simultanément, en plus des nombreux articles où les conditions d’évolution ne sont pas définies et restent à la discrétion de la Commission, ce qui est anti-commercial, car les conditions de liberté de commerce ne sont pas définies.
Tous les articles interdisant l’information sont abusifs.
En fonction d’un précédent recours réussi par ce cabinet juridique, le recours établi par ANH a été déposé devant la Cour de Justice de Grande–Bretagne le 10 Octobre 2003. Le dossier doit être le plus complet possible dès cette phase. L’ensemble des revendications est resté confidentiel jusqu’au dépôt de l’action en contestation.
En effet, plusieurs grandes associations Anglaises ont essayé d’entraver ou d’empêcher ce dépôt, tout en se disant intéressées. Et de ce fait, elles n’ont pas voulu adhérer à ANH.
Finalement, simultanément au recours d’ANH, deux associations de producteurs et distributeurs de Grande-Bretagne, NAHS et HFMA, ont présenté un autre recours, plutôt mal préparé et moins complet, et l’Etat Britannique a présenté une action en nullité des deux recours.
Ces recours et action en nullité ont été examinés simultanément le 30/01/2004. Le Juge avait préalablement accepté un complément de dossier de la part de NAHS-HFMA.
A la fin de cette journée, le Juge de la Haute Cour Britannique, M. Justice Richards, a décidé que ANH pouvait poursuivre l’action en justice auprès de la Cour de Justice Européenne.
Le recours au niveau national a été bref. Il a duré moins de quatre mois. Il faudrait maintenant pouvoir obtenir une décision Européenne avant 7/ 2005 date du début des excommunications de produits bons pour la santé.
Le plus grand handicap reste le coût de telles actions, qui vont s‘étaler dans le temps. L’appel au soutien financier de tous les acteurs de santé, selon leurs moyens est lancé depuis un certain temps. Le soutien de personnalités est aussi souhaité. Par leur notoriété, leur message peut atteindre le grand public. Le soutien apporté à ANH peut être limité à l’action contre la Directive 2002/46.
Le budget de la première phase a été de 150000 euros, la deuxième phase a un budget prévisionnel de l’ordre de 250.000 euros. Le manque de précédent rend l’évaluation délicate.
De nouveaux financements sont nécessaires pour compléter ceux déjà venus des USA et d’autres pays hors la Communauté Européenne, avec une majorité de contributions individuelles.
En raison des actions d’interdiction en cours dans de nombreux pays, dont les USA, le Canada , l’Australie, la Nouvelle-Zélande, des individus et associations de 43 pays ont déjà soutenu financièrement les actions de ANH.
Le soutien à ANH peut être aussi
de participer à son action et sa présence dans
la discussion de toutes les Directives de santé en cours ou en prévision,
La présence à Bruxelles et Strasbourg est indispensable pour pouvoir informer et convaincre les membres des Commissions et les Députés.
ANH a déjà pu agir contre la nouvelle rédaction de la Directive sur les médicaments, grâce à sa grande réactivité.
Le soutien à ANH concerne aussi la possibilité de faire réaliser des communiqués de presse ou des actions de communication dans toutes les grandes manifestations de santé.
Contribuez au recours d’ANH en effectuant vos dons directement sur
notre site internet, version française, par une transaction sécurisée par carte
bancaire, par transfert direct de banque à banque (détails sur le site, par téléphone ou par E-mail), ou par chèque
en euros payable à l’ordre de UNACS-ANH , à envoyer accompagné de vos nom,
adresse, et numéro de téléphone à l’adresse suivante :
Mme N. PERRUCHOT, Trésorière
UNACS-ANH
26, rue des Bruyères, 41300 VINEUIL, France
CONTACTS :
Dr Rob Verkerk BSc (Hons), MSc, DIC, PhD
Directeur Exécutif
Alliance for Natural Health
E-mail: info@alliance-natural-health.org
Tel:
+44 (0)1252 371 275
Représentant en
France de l’ANH :
UNACS : Patrick
MACHELARD,
E-mail : patrick.machelard@numericable.fr
ADSNB : Gérard
FORTERRE, E-mail adsnb@wanadoo.fr
AIDEZ L’ANH ,
ils se battent pour nous , dites–le
autour de vous ;
L’ANH (Alliance for
Natural Health, est une société de droit anglais, sans but lucratif. Elle se
bat pour la liberté thérapeutique , le
choix nutritionnel et thérapeutique.