Dans le cadre de la « protection des enfants contre les dérives sectaires » le Sénat a adopté le 12 février dernier l’article 27 prévoyant 6 mois de prison et 3750 euros d’amende pour les parents ou tuteurs contre-venants aux obligations vaccinales applicables aux enfants. Cet article, présenté par le député (et magistrat) Georges Fenech, avait d’abord été adopté par l’Assemblée Nationale le 10 janvier 2007. C’était déjà acquis pour le BCG depuis l’Ordonnance du 15 juin 2000 transformée en loi le 5 mars 2002, le lendemain du vote de la loi Kouchner et a désormais toute chance d’être définitivement adopté par la commission paritaire qui sera constituée de députés et de sénateurs.

L’objectif affiché et explicité au cours des débats est bien de se donner une arme pour débusquer les sectes qui sont considérées comme refusant systématiquement les vaccinations alors que la mesure est destinée à toute la population et que les critiques qui peuvent être formulées à l'encontre des vaccinations ne sont pas toutes de nature sectaire mais sont aussi médicales et épidémiologiques. On pourrait ainsi trouver très contestable et surtout dangereux "d'instrumentaliser" l'acte médical qu'est la vaccination pour faire du contrôle social.

Au cours de l’audition publique sur le BCG des 13 et 14 novembre il fut beaucoup débattu du risque que la vaccination BCG soit utilisée pour faire du contrôle social sur les immigrés qui sont à risque très élevé de tuberculose et il fut instamment demandé que tout soit mis en œuvre pour éviter cela dans la pratique de la vaccination [13]. Nos parlementaires ne se sont pas embarrassés de tels considérations pour décider d’utiliser le BCG pour tenter de repérer et contrôler les sectes.

 Quand l'état s'interpose entre les parents et leurs enfants dans le but de les protéger, ce qui est malheureusement parfois indispensable, il doit le faire avec la plus grande prudence comme l'affaire d'Outreau l'a démontré, le "remède" pouvant facilement devenir pire que le mal.

 Monsieur Georges Fenech a visité dans les Pyrénées une communauté où les enfants ne connaissent pas Zidane [14]. Il craint qu'ils soient ainsi "coupés du monde". Certes, quand ils devront quitter la communauté ils auront certainement de délicats problèmes d'adaptation. Beaucoup d'enfants au cursus normal en ont aussi. Mais leur adaptation sera-t-elle facilitée si leurs parents, que sans doute ils aiment, auront été menacés de prison par cette société pour avoir voulu tenter de les protéger de ses violences ?

Le sénateur Nicolas About a fait valoir que « la définition d'un délit pour ce refus a le mérite de permettre de repérer et de sanctionner les mouvements sectaires qui, généralement, refusent par principe la vaccination ».

La sénatrice Mme Claire-Lise Campion a souligné que certaines mesures « font débat et ont été insérées hors de toute concertation. Je pense à la vaccination : le défaut de vaccination est actuellement passible d'une contravention. Pourquoi le requalifier en délit ? Il ne s'agit pas de revenir sur l'utilité de la vaccination, moyen fondamental de lutte contre de nombreuses maladies infectieuses. Toutefois, la loi du 4 mars 2002 (dite loi Kouchner) a rappelé que cet acte est avant tout médical, personnel et personnalisé. »

Le sénateur Philippe Nogrix déclarera : « Les députés ont renforcé les sanctions pénales applicables aux infractions le plus souvent reprochées aux mouvements sectaires, comme l'absence de déclaration de naissance ou le refus de vacciner les enfants : ces faits deviennent des délits punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Certes, la vaccination peut être contre- indiquée, mais la définition du délit permet de sanctionner les mouvements sectaires. »

La question est donc la suivante : une vaccination obligatoire peut-elle être une arme efficace pour dépister les tendances sectaires ? Telle est la question que cet article se propose d’étudier. Utilisons la méthode expérimentale en prenant l’exemple du BCG et en faisant l’hypothèse que ceux qui le refusent seraient sous influence sectaire et voyons ce que nous obtenons.

Un coup d’œil par dessus la frontière

Beaucoup de nos voisins n'ont plus aucune politique de vaccination par le BCG comme le confirme eurosurveillance sur son site :

Belgique, Allemagne, Danemark, Luxembourg, Autriche, Andorre, Espagne sauf une province, de même que les USA qui n’en ont jamais fait usage.

D'autres utilisent le BCG de façon très limitée : Suède (15 000 par an), Pays-Bas, Grande Bretagne (depuis 2005), Norvège, Finlande (depuis 2005), Italie, de même que le Canada qui a très peu utilisé le BCG sauf au Québec et qui n’en fait plus usage, et depuis longtemps, que sur les enfants Inuits et encore avec réserve et prudence :

Le risque d'infection disséminée par le BCG y est de plus en plus pris en compte et a conduit le Comité Consultatif des Nations Inuites à recommandé "que le BCG ne soit plus offert systématiquement aux nourrissons des communautés".

En appliquant notre principe initial nous en déduirions que tous ces pays seraient sous la coupe de sectes particulièrement influentes pour avoir ainsi noyauté le pouvoir, contaminé le monde médical et toute la population. Pensez par exemple à ces malheureux Belges qui ne peuvent même pas trouver le BCG dans une pharmacie ! Avec la France, seul le Portugal échapperait encore à cette emprise sectaire dans notre Europe de l’Ouest.

Alors, Monsieur Georges Fenech, avec ces informations pensez-vous toujours que le BCG serait une arme efficace pour débusquer les dérives sectaires ? Vous maintenez votre position ? Continuons !

Les limites du BCG contre la tuberculose

Si tous ces pays ont ainsi abandonné ou limité l’usage du BCG, on peut penser a priori que c’est pour des raisons importantes et avérées. Et d’abord sur son efficacité :

1. Un vaccin égoïste :

Le 30 septembre 2005 notre Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) et notre Comité technique des vaccinations (CTV) ont émis un avis relatif au BCG et la lutte contre la tuberculose où on peut lire [17]:

Le BCG  «ne protège que les vaccinés et n’intervient en rien sur la chaîne de transmission de la maladie ».

Ce point fut présenté et soutenu avec fermeté à l’audition publique sur le BCG par Nicole Guérin qui affirma que le BCG était un vaccin « égoïste » [11].

Il est également confirmé par l’OMS qui souligne [10] « l’impossibilité pour le BCG de modifier l’incidence de la maladie »

2- Une efficacité très limitée

Dans une étude de 40 pages publiée en août 2001 par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et signée de Daniel Lévy-Bruhl on lit, page 28, [5] :

«Au plan national, le nombre de cas de tuberculose évités actuellement chaque année par le BCG se situe entre moins d’une dizaine, dans l’hypothèse la plus défavorable au vaccin à plus de 250 dans l’hypothèse la plus favorable envisagée dans la prévention de l’ensemble des cas de tuberculose de chez l’enfant de moins de 15 ans. Cependant, les données de la littérature plaident en faveur d’un pouvoir protecteur réel du BCG proche de la première hypothèse (efficacité limitée à la prévention des miliaires et méningites du jeune enfant). »

Afin d’éclairer la prise de décision cet expert a formulé 3 hypothèses sur l'efficacité du BCG dites haute, moyenne, basse et qu'il associe aux 3 choix possibles : vaccination généralisée, ciblée, supprimée.

L'hypothèse dite haute attribue au BCG une efficacité de 75% sur les formes pulmonaires de l'enfant de moins de 15 ans. Selon ses calculs elle conduirait à 800 cas évités chez l'enfant de moins de 15 ans.

L'hypothèse moyenne correspond à une efficacité de 50% conduisant à 300 cas évités par an. Ces 2 estimations ont été publiées en novembre 2004 dans une expertise collective de l'Inserm [8] et présentées à l'audition BCG par le même expert [9].

L'hypothèse basse limite l'efficacité du BCG aux méningites tuberculeuses et aux miliaires, soit une quinzaine de cas évités par an. Elle avait donc été considérée en 2001 comme la plus probable. En raison des accidents graves liés au BCG elle conduit à la suppression de la vaccination [2] :

"Les cas mortels exceptionnels de bécégites disséminées surviennent généralement lors de vaccinations effectuées avant l'âge de 6 mois (terrains d'immunodépressions congénitales non diagnostiquées), et sont estimés à 16 par an en France en cas de vaccination de masse IDR."

Sans parler des effets secondaires moins graves mais extrêmement fréquents avec ce vaccin SSI qui avait conduit la Finlande à abandonner la vaccination généralisée en 2005 après avoir introduit ce vaccin en août 2002. Sur les blogs "bébés" où les mamans se racontent leurs problèmes, on a assisté en 2006 à une véritable déferlante de témoignages sur les inconvénients de cette vaccination [4].

L’efficacité très limitée du BCG est bien confirmée par l’OMS :

En juillet 2000 elle a publié un document de 3 pages "Eléments de base en vue des discussions du G8" sur le VIH, la tuberculose et le paludisme [15] :

"Il n'existe contre ces maladies aucun vaccin efficace permettant d'éviter l'infection chez l'enfant ou l'adulte"

Elle apporte des précisions sur ce problème  dans un document publié le 22/06/05 "Diagnostic de la tuberculose pulmonaire chez l'enfant ":

"Dans de nombreux pays on administre le BCG aux nouveaux-nés et pourtant on observe des tuberculoses pulmonaires chez l'enfant. Cela montre les limites du vaccin...Le moment du vaccin est sans doute l'un des problèmes. Dans les pays en développement, où la TB est fréquente, les enfants sont souvent exposés très tôt dans la vie et il faut donc les vacciner le plus vite possible juste après la naissance. Pourtant le système immunitaire des nouveaux-nés peut être  encore trop immature pour pouvoir produire une réaction efficace à la vaccination. Le BCG est plus efficace lorsqu'il est administré aux enfants d'âge scolaire mais, dans les collectivités où la TB est fréquente, c'est beaucoup trop tard."

Ainsi l'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires qui a son siège à Paris (UICTMR) écrivait en 2002 dans un éditorial sur la tuberculose de l'enfant :

"on a mis une confiance exagérée dans les vaccinations par le BCG qui dans certains contextes ont été efficaces pour la prévention des formes létales de tuberculose de l'enfant mais ne l'ont fait que piètrement dans d'autres." {INT J TUBERC LUNG DIS 6 (4) : 375-377}

Ces 2 organismes ont tellement confiance dans le BCG (et le test à la tuberculine) qu'ils recommandent le traitement systématique de tout enfant de moins de 5 ans ayant vécu auprès d'un contagieux, qu'il ait ou non eu le BCG, qu'il soit ou non positif à la tuberculine.

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France avait même envisagé la suppression totale du BCG comme nous l’apprend Lévy-Bruhl (BCG : attitudes actuelles;  novembre 2006 sur le site de la SFSP, dossiers documentaires [6] ) : 

« Sur la base d’une évaluation de l’impact épidémiologique qu’auraient d’une part le ciblage de la vaccination sur les enfants les plus à risque et d’autre part la suppression totale de la vaccination BCG, ainsi que sur l’appréciation de la balance bénéfice/risque de ces 2 options, le Conseil supérieur d’hygiène publique de France s’est prononcé en faveur du principe de la vaccination ciblée des enfants.»

3- Une dangerosité certaine

J’ai déjà présenté quelques éléments sur cet aspect. Voici une confirmation de son importance dans les stratégies vaccinales avec l’exemple de la Suède qui utilise le BCG SSI depuis 1979 mais seulement sur les enfants à risque pour lesquels elle recommandait la vaccination à la naissance jusqu’en 1993 (15 000 vaccinations par an ) par Romanus, Expertise Inserm page 274 [8] :

 "Il est recommandé de reporter la vaccination sélective des groupes à risque à l’âge de 6 mois pour les enfants nés en Suède afin d’éviter les risques liés à la vaccination d’enfants en immunodéficience sévère mais n’ayant pas encore développé les symptômes de cette maladie."

Avec cette précision et cet additif sur le site d'eurosurveillance, mars 2006, par Romanus [16] :

"During the period from 1979 to 1991, four cases of serious disseminated BCG infection occurred among 101 000 neonatally vaccinated infants. Three of the infants suffered from severe combined immunodeficiency (SCID) and two of them died because of the BCG infection. These incidents were the impetus for the decision to postpone the ‘routine’ vaccination of risk groups to the age of six months or later. By that age, it was considered that any infant with severe combined immune deficiency would have been diagnosed and thus excluded from vaccination. No case of fatal neonatal disseminated BCG infection has been reported since1991."

" However, in cases of overwhelming risk of infection, it is still recommended to give vaccination soon after birth. In these cases, vaccination must be preceded by a careful assessment of family history regarding any occurrence of immune deficiencies or infant deaths in any close family members, in cousins or in siblings to the parents."

Monsieur Georges Fenech, toujours pas convaincu ? Pour vous le BCG resterait donc une excellente arme pour cibler les sectes ? Poursuivons !

Quand le BCG SSI révèle l’ampleur de l’influence sectaire dans notre pays

L’exclusivité du BCG SSI en France à partir de janvier 2006 s’est accompagné de très nombreuses et très vives réactions qui ne pourraient donc provenir que de mouvements sectaires ainsi publiquement révélés dans leur dérive. Notons tout particulièrement :

L’Académie de Médecine : elle a en effet publié le 13/12/05 un communiqué très critique sur le maintien de la vaccination généralisée par le BCG et alla même jusqu’à mettre en garde le ministère sur les conséquences du maintien de cette vaccination [3] :

"Le désarroi des familles peut conduire aussi au refus du BCG pour leurs enfants. Une telle situation de flou et d’ambiguïté pourrait, selon toute vraisemblance, faire remettre en question, une fois encore, le bien-fondé des vaccins en général. Il est donc vivement souhaité que la politique vaccinale du BCG soit rapidement clarifiée avant l’échéance de janvier 2006,"

Le Conseil national de pédiatrie : Il va aller plus loin encore dans sa manifestation sectaire par un communiqué incendiaire du 16/12/05 [1]:

"La décision de la poursuite de la vaccination généralisée de tous les enfants avant leur entrée en collectivité leur apparaît (aux pédiatres) comme une erreur majeure. Elle ne se justifie pas sur le plan épidémiologique et elle risque, du fait de la fréquence des effets indésirables attendus de la forme intradermique, (même en supposant une technique parfaite) de jeter le discrédit non seulement sur cette vaccination pour les groupes qui en ont besoin, mais aussi sur l’ensemble des programmes de vaccination pour lesquels les pédiatres ont beaucoup oeuvré et auxquels ils sont attachés. Les pédiatres s’opposent fermement au maintien de la vaccination généralisée obligatoire avant l’entrée en collectivité."

Le Conseil national de pédiatrie regroupe des représentants des sociétés et syndicats nationaux suivants : Association des Juniors en Pédiatrie - Association Française de Pédiatrie Ambulatoire - Collège des Professeurs de Pédiatrie - Collège des Pédiatres des Hôpitaux Généraux - Société Française de Pédiatrie - Syndicat National des Pédiatres Français - Syndicat National des pédiatres des Etablissements Hospitaliers.

Tous se sont associés à ce communiqué rédigé par le pédiatre infectiologue Robert Cohen par ailleurs brillant animateur d’InfoVac ( groupement de médecins et experts donnant pratiquement en direct des informations pratiques sur les vaccinations aux médecins qui sont parfois confrontés à des problèmes particuliers difficiles). Il jouerait ainsi le rôle de gourou. Passés au crible du BCG selon le principe énoncé par certains parlementaires tous révèleraient leurs tendances sectaires habilement dissimulées…

Les Fédérations de médecins

Il ne faudrait pas croire que seuls les pédiatres auraient été contaminés par les dérives sectaires. Non, notre critère du BCG va révéler que les fédérations de médecins le sont aussi et feraient même un prosélytisme acharné sur internet :

Ainsi, la FMF Bretagne (Fédération des médecins de France) a demandé aux médecins de ne plus faire ce vaccin aux enfants à faible risque et même de rédiger des certificats de non indication [2] : 

« LA FMF Bretagne conseille aux médecins généralistes et pédiatres, après information des familles, à ne pas pratiquer pour le moment de BCG-ID dans l'attente d'une évolution rapide de la législation. Elle engage les médecins à rédiger un certificat de non indication de la vaccination BCG en l'absence d'appartenance à un groupe à risque »

Plus fort encore, si c’était possible, la formation médical continue de Tourcoing a qualifiée "de stupidité" le maintien de la vaccination généralisée avec ce vaccin. Elle titre en effet sur son site [1] :

         "De la stupidité du maintien de la vaccination généralisée obligatoire du BCG avant l’entrée en collectivité."

Puis publie in extenso le communiqué du Conseil national de pédiatrie.

Même au cours de l’audition BCG et toujours selon notre hypothèse de travail, les dérives sectaires vont se manifester puisqu’un médecin intervenant officiel venu d’une ville de province déclarera que dans sa ville « médecins, pédiatres, PMI ne veulent plus faire le BCG ».

Conséquence de cette opposition médicale : en 2006 la couverture par le BCG a chuté d’au moins 50% par rapport à 2005 comme le démontre la comparaison des ventes de vaccins (mentionné à l’audition) ainsi qu’une enquête menée par la PMI de Paris et présentée à l’audition [12]. Tout cela en raison non seulement du changement de pratique mais aussi de la souche vaccinale.

Alors Monsieur Georges Fenech, toujours convaincu que le BCG repère bien les dérives sectaires ? Pas de réponse. L’arme était un boomerang… Finalement, je pense qu’il avait raison, la dérive sectaire a bien été ciblée par le BCG, en pleine tête !

Annexe

Ethique vaccinale au Québec 

Y aurait-il éthique et éthique? Voici les principes en vigueur au Québec -et non pas simplement proposés par un comité consultatif- en matière de soins et de vaccinations. Il fait partie du Protocole d’immunisation du Québec [18] :

« FONDEMENT DU CONSENTEMENT
Le principe de la nécessité du consentement est clairement énoncé à l’article 11 du Code civil du Québec :
« Art. 11 : Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il s’agisse d’examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention.
Si l’intéressé est inapte à donner ou à refuser son consentement à des soins, une personne autorisée par la loi ou par un mandat donné en prévision de son inaptitude peut le remplacer.
Sans le consentement d’une personne ou de son représentant légal, le médecin ou l’infirmière ne peut pas administrer une immunisation ou un test diagnostique.

CARACTÉRISTIQUES DU CONSENTEMENT
Pour être valide, le consentement doit être libre et éclairé. Le consentement libre est celui qui
est obtenu sans aucune forme de pression, de menace, de contrainte ou de promesse. Il ne doit pas être obtenu lorsque les facultés de la personne ou de son représentant légal sont affaiblies par l’alcool, des sédatifs ou toute autre drogue. Il doit être donné par une personne en pleine possession de ses moyens. Le consentement éclairé est celui qui est obtenu après que l’information pertinente (voir les renseignements aux usagers, particuliers à chaque protocole d’immunisation) ait été transmise à la personne concernée ou à son représentant légal.
Ainsi, les avantages et les risques de l’immunisation doivent être mis en parallèle avec les risques de la maladie. La personne ou son représentant légal doit pouvoir exercer un choix en toute connaissance de cause ; pour ce faire, elle doit connaître tous les risques courus, même ceux qui sont rares. L’information doit également porter sur les instructions à suivre en cas de réaction vaccinale. De plus, il est essentiel que les explications soient transmises dans un langage simple et compréhensible pour la personne. Au besoin, les services d’interprètes devraient être utilisés. Le médecin ou l’infirmière doit s’assurer que la personne ou son représentant légal comprend bien la nature et les risques que comportent l’acceptation ou le refus de l’immunisation ou du test diagnostique.

INFORMATION SUR LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE ET SUR CERTAINS ASPECTS LÉGAUX (Avril 1999)
En ce qui concerne l’immunisation, un consentement verbal est suffisant. Toutefois, s’il s’agit d’un enfant accompagné par une personne autre que le titulaire de l’autorité parentale, il faudra avoir le consentement écrit de l’un des parents ou du tuteur avant de procéder à la vaccination. En l’absence de ce consentement écrit, un consentement verbal obtenu par téléphone en présence d’un témoin est acceptable.

Le consentement donné au début d’une série d’une vaccination peut être révoqué, même verbalement, en tout temps.

RÉSUMÉ
En ce qui concerne l’immunisation, le consentement verbal est le plus utilisé. Il se résume par la recherche systématique d’une réponse à chacune des six questions suivantes.
1. La personne est-elle apte à donner son consentement ?
2. La personne a-t-elle reçu l’information relative au vaccin et à la maladie ?
3. La personne a-t-elle compris l’information relative au vaccin et à la maladie et les risques
encourus par le refus de la vaccination (refus éclairé) ?
4. La personne a-t-elle des questions à poser ?
5. La personne a-t-elle reçu une réponse satisfaisante à ses questions ?
6. La personne est-elle maintenant d’accord pour recevoir le vaccin ? »

Non, vous n'avez pas rêvé, c'est bien écrit dans un document officiel du Québec. C’est simplement notre loi Kouchner appliquée aux vaccinations qui sont un acte médical comme un autre et qui donc ne peut échapper à cette loi qui existe depuis 5 ans en France.

Références

[1] http://www.fmc-tourcoing.org/SPIP/article.php3?id_article=54

[2] http://www.fmfpro.com/article.php3?id_article=267

[3] http://www.pharmaceutiques.com/archive/une/art_892.html ou

http://www.academie-medecine.fr/actualites/avis.asp

[4] Par exemple :  http://www.leblogbebe.com/2006/01/la_vaccincation.html

[5] http://www.invs.sante.fr/publications/rap_bcg_1101/index.html

« Impact épidémiologique d’une modification de la politique de vaccination par le BCG en France » InVS

[6] http://www.sfsp.info/sfsp/index.php

On trouve sur ce site de la Société française de santé publique, en page d’accueil : le rapport de la commission d'audition; le diaporama des intervenants à l'audition; le dossier documentaire (anciens colloques).

[7] http://www.eurosurveillance.org/em/v11n03/1103-226.asp ( à la fin du résumé)

[8] Tuberculose :  Place de la vaccination dans la maîtrise de la maladie Inserm nov. 2004

[9] Diaporama de Lévy-Bruhl, site de la Sfsp (voir [6])

 [10 ] http://www.who.int/wer/2004/wer7904/fr/index.html Relevé épidémiologique hebdomadaire du 23/01/04 Vaccin BCG

[11] Voir [6] Diaporama Nicole Guérin (CTV)

[12] Voir [6] Diaporama Véronique Dufour (PMI Paris)

[13] Par exemple l’avis de la Halde (Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Voir [6] Dossier documentaire - Avis de la Halde

[14] La visite des parlementaires racontée par la communauté visitée :

http://vivredebout.over-blog.com/categorie-454374.html

[15] OMS Bureau de l’information. Point de repère N°1, juillet 2000 : Eléments de base en vue des discussions du G8

[16] http://www.eurosurveillance.org/em/v11n03/1103-225.asp

[17] Site du ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/ accès à tous les dossiers – lettre C – Conseil supérieur d’hygiène publique – Accès aux avis et rapports – section maladies transmissibles – Avis

[18] En raison d’une fréquente remise à jour des documents sur les vaccins et vaccinations les adresses sont vite périmées. Faire une recherche avec « Protocole d’immunisation du Québec » consentement par exemple.

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Créé le 14/02/07. Dernière modification le 14/02/07.