Journal de bord

Gestion Santé

Retourner à la liste des sujets traités.

Gestion Santé : Depuis 10 ans une information indépendante et sans conflit d'intérêt au service de votre santé

Faire une recherche Google sur Gestion Santé Pour être tenu au courant des mises à jour : envoyez une demande par mail à gestionsante@gmail.com

Nous avons tous deux une connaissance ancienne des médecines complémentaires et naturelles, au développement desquelles nous sommes favorables, tout en ayant des parcours et expériences forts différents. Nous sommes sans conflits d'intérêts. Compte tenu de nos réserves et de nos inquiétudes partagées portant tant sur les objectifs que peut se fixer Alliance pour la Santé que sur le parcours de certains de ses dirigeants il nous a semblé utile de mettre en commun nos analyses sur cette question afin de leur donner plus de poids et d'en assurer une plus grande diffusion.

Le 16 et 17 octobre 2010 s'est tenu le 2e Congrès national d’Alliance pour la Santé. Il s’agit d’une organisation assez récente qui semble avoir le vent en poupe. Que vaut-elle et qui la dirige ?

De nombreuses associations, des particuliers et des praticiens de santé rejoignent ces temps derniers une nouvelle structure dénommée « Alliance pour la Santé » de création récente qui vient de tenir son deuxième congrès, qui suit celui de sa fondation fin 2009. L’Alliance est également fortement soutenue par plusieurs titres de la presse santé ou écologique, comme en témoigne la plaquette support du dernier Congrès :

http://www.alliance-pour-la-sante.com/pdf/Programme_congres_APS_2010.pdf
Des responsables de revue sont même dans les instances dirigeantes, comme Alexandre Imbert, directeur de la publication des revues « Pratiques de Santé », « Plantes & Santé », «Quelle Santé » et «Principes de Santé» et Pierre Andrillon éditeur de Votre Santé.

Il n'existe pas vraiment d'organisation fédérative représentative dans le domaine des médecines complémentaires et des pratiques de santé naturelles en France et il est évidemment très tentant de regrouper les efforts pour peser efficacement et donc de rejoindre une telle organisation. Mais il faut évidemment bien savoir à qui on a affaire avant de s'engager dans ce type de regroupement. Diverses associations sérieuses risquent de vouloir adhérer à Alliance pour la Santé et nous avons donc jugé important d'évaluer cette nouvelle organisation.

Le rôle de Jean-Marc Governatori dans le lancement d’Alliance pour la Santé

Cela ne commence pas bien car un certain Jean-Marc Governatori a été étroitement associé au lancement d'Alliance pour la Santé. C'est un ancien chef d'entreprise recyclé dans la politique avec un programme centré sur la santé alternative et l'écologie (après une première orientation plutôt poujadiste, cf. Wikipedia), thèmes qu'il tente d'utiliser pour relancer sa carrière personnelle. C'est un personnage à l'ego considérable qui a coutume de profiter des gens bénévoles et qui essaie de ratisser large.

Ce personnage ne nous est pas inconnu. Il avait cherché à embaucher un des rédacteurs de cet article [Jean-Daniel Metzger de http://silicium.blogspirit.com] comme "nègre" dans le cadre d'un contrat aidé pour produire l'un de ses bouquins. Lequel a refusé tout net ! Ce comportement est typique de ces personnages sans idées personnelles bien définies et qui se font faire des programmes clé en main par des bénévoles plus compétents qu'eux qu'ils vont ensuite vendre aux élections avec un bagou de représentant de commerce. On a bien tort d'être ensuite surpris de leur versatilité en terme de stratégie ou même de programme, au gré des opportunités politiques.

La trajectoire politique de GOVERNATORI est déjà bien remplie et nous ne reprendrons que quelques épisodes récents.

Aux élections législatives de 2007, il présente des candidats à peu près partout en France avec son parti La France en action en tentant de s'appuyer sur le mouvement de la santé alternative. Les milieux politiques dirigeants français, probablement inquiets à l'idée qu'il s'implante durablement dans le paysage politique français en obtenant plus de 1% des voix et le remboursement de ses frais de campagne, font monter à l'assaut contre lui le député Georges Fenech, un représentant de la droite dure, importateur des concepts de la droite sécuritaire américaine sur la "Tolérance zéro", qui s'est fait autrefois comme magistrat une réputation dans la lutte contre les sectes, ce qui lui sert à masquer ses véritables idées politiques réactionnaires (il était membre de l'APM dissoute suite à des "dérapages" antisémites et qui se finançait dans le conseil et le contrôle non officiel pour les élections des présidents - dictateurs en Afrique). Fenech accuse le parti de Governatori d'avoir des liens avec divers mouvements sectaires. Lancée dans les derniers jours de la campagne, pour empêcher toute contre-attaque, l'accusation, reprise avec zèle dans tous les médias, fait mal et fait certainement perdre nombre de voix aux candidats de La France en action, et en tout cas le mouvement fait moins des 1% nécessaires pour se faire rembourser sa campagne. Plus que d'accointances sectaires proprement dites, c'est le "ratisser large" de Governatori dans les milieux écologiques et santé alternatifs les plus divers qui lui aura fait du tort. Mais le coup tordu organisé contre son parti ne doit pas pour autant le faire passer pour un personnage recommandable.

Pour la petite histoire l'élection de Fenech a été invalidée et il a été déclaré inéligible pour un an, les comptes de campagne de cet ancien magistrat n'étant pas conforme à la loi... Vraiment pas de chance ! Pour le caser quelque part après ce fiasco, on n'a rien trouvé de mieux que de le nommer... à la Miviludes le bras armé de l'Etat dans la lutte contre les sectes ! Fort logique comme récompense, en tout cas selon les critères du marigot politique français, au vu de son récent fait d’arme. Lire les bios de Fenech et Governatori sur Wikipedia pour plus de détails.

Suite à un nouveau virage politique de Governatori, destiné probablement à le sortir de l’isolement politique, celui-ci a rapproché son organisation de celle des écologistes d'Antoine Waechter du Mouvement écologiste indépendant et de Génération Ecologie au sein de L'Alliance écologiste indépendante dont il est devenu un des trois co-présidents. Cette mouvance est politiquement proche du centre droit par opposition aux écologistes proche du parti socialiste (lesquels sont beaucoup plus puissants politiquement). C’est dans cette mouvance que Borloo s’est donné une image écologique via Génération Ecologie et qu’Antoine Waechter a appelé à voter pour François Bayrou aux dernières présidentielles. Bref une feuille de vigne écologiste en réserve pour la droite comme les écologistes de gauche le sont pour les socialistes.

Inquiétudes diverses sur le rôle de Governatori dans Alliance pour la Santé

Tout cela est assez pitoyable, mais revenons à Alliance pour la Santé. Tout le monde ne souhaite pas rejoindre le mouvement, ou plutôt certains l'ont déjà quitté. Jean-Marie Mora, le président de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations qui a la tête sur les épaules et beaucoup d'expérience, a publié une mise en garde à propos de Governatori et d'Alliance pour la Santé qu’il a quitté avec quelques autres peu de temps après sa création :
http://www.infovaccin.fr/mise_au_point.html

Ces mises en garde vont bien dans le sens de ce que nous venons d'écrire sur Governatori.
Bien que Governatori soit actuellement en retrait, en tout cas en terme de communication, sur le site d'Alliance pour la Santé, où il apparaît modestement en tant que membre consultatif dans l'organigramme,
http://www.alliance-pour-la-sante.com/organigramme.html
il était très présent au colloque de lancement en 2009 comme l'illustre le compte rendu de Votre Santé et de l’AGNVS:
http://www.votre-sante.com/suite.php?dateedit=1259145599
http://www.alliance-pour-la-sante.com/la-lettre-de-lagnvs-du-7-decembre-2009.html

Le journaliste indépendant Jean-Luc Martin-Lagardette qui a une bonne connaissance des questions de santé alternatives s’est posé des questions assez similaires aux nôtres sur les liens entre Governatori et Alliance pour la Santé. Il a écrit récemment : « si ce nouveau réseau se veut « citoyen et apolitique », comment expliquer le soutien que lui apporte J.-M. Governatori, président d’un parti politique ? Est-ce de sa part un soutien passager, le temps que le mouvement acquière son autonomie ? Ou est-ce pour M. Governatori un tremplin pour rebondir en utilisant une vague porteuse après ses échecs électoraux, comme le lui reprochent notamment la Ligue nationale pour la liberté de vaccination (LNLV), le docteur homéopathe Martine Gardénal et l’écrivain Sylvie Simon, qui l’avaient accompagné un moment ? »
http://www.carevox.fr/sante-naturelle-57/article/alliance-pour-la-sante-un

Il faudrait prendre du temps pour cerner le profil de certains autres membres d'Alliance pour la Santé, mais outre Governatori il est à craindre que l'organisation comporte d'autres personnages tout aussi opportunistes et que tout cela puisse se payer assez cher à la première difficulté où dès qu'il faudra défendre des positions de principe.

Des personnes provenant de la MILCT (Mouvement international pour le libre choix thérapeutique) font partie des instances dirigeantes d’Alliance pour la Santé :

La MILCT est une association ancienne et à priori sérieuse... L’adhésion de membres d’une association à une autre plus importante et plus efficace n’a rien de critiquable en soi, c'est en fait un des buts d'Alliance pour la Santé que d'effectuer ce type de regroupement, mais mérite néanmoins que l’on s’y arrête du fait de certains positionnements de la MILCT que nous allons évoquer et de la présence de certains membres ou proches dans le cercle dirigeant d'Alliance pour la Santé.

Provenant de la MILCT on trouve d'abord Pierre-Yves Maignan (président de la MILCT, au comité de pilotage d’Alliance pour la Santé) et Isabelle Robard une avocate spécialisée de longue date dans la défense des médecines alternatives (très souvent citée en relation avec la MILCT), qui est membre consultatif et une des porte-paroles d’Alliance pour la Santé. On pourra lire son portrait en 2003 par Biocontact repris par un autre site avec une référence appuyée à la MILCT : http://www.coordiap.com/press15.htm

Lors d’un débat sur l'alimentation et la restauration où elle évoque un ouvrage qu’elle a co-écrit en 2004 avec Thierry Souccar, un spécialiste reconnu et respecté de la nutrition et de la complémentation, « Santé, Mensonges et Propagande » :
http://www.dailymotion.com/video/xc3bcv_maitre-isabelle-robard-specialiste_news

L'un des rédacteurs de cet article [Jacques Valentin de Gestion Santé] se souvient avoir découvert avec intérêt, il y a plus d'une dizaine d’année, les analyses juridiques d’Isabelle Robard dans un magazine santé où elle tenait rubrique. L’absence de culture juridique dans les milieux de la santé alternative était flagrante et cet éclairage, nouveau à bien des égard à l’époque, semblait aussi utile que pertinent. Mais il a du déchanter en ce qui concerne Me Robard au fur et à mesure que ses propres connaissances augmentaient sur différents sujets santé et que le discours de Me Robard restait à bien des égards figé et de plus en plus en décalage par rapport au développement de la législation notamment au niveau européen. Elle donne encore aujourd’hui, par exemple, une importance qui nous semble vraiment démesurée à une résolution du parlement européen de 1997, alors que ce type de vote contrairement aux directives européennes n’a aucune valeur contraignante ou structurante et alors que de nombreux autres textes d’une toute autre importance et très dangereux pour les médecines complémentaires ont été votés par l’Europe :
http://www.nouvellescles.com/article.php3?id_article=138.

Nous ignorons si Me Robard a fait partie du bureau de la MILCT a été simple adhérente ou expert juridique extérieur… mais elle est visiblement un expert juridique reconnu pour la MILCT et Maignan la cite régulièrement comme faisant autorité sur les questions juridiques en rapport avec les médecines complémentaires et le droit de la santé qui s’y rapporte.

La MILCT n’ayant pas de site Internet et faute d’avoir en main leurs brochures d’informations, il est difficile de savoir si d’autres membres en vue de la MILCT figurent dans les nouvelles instances dirigeantes d’Alliance pour la Santé. La brochure n°11 que nous avions consulté il y a quelques années annonçait une diffusion gratuite, qui nous avait semblé énorme, auprès d’un millier de leaders d’opinion ! Peut-être une exagération, mais qui reflétait probablement un financement par de généreux donateurs, dans ce cas en général des entreprises, plutôt que par les cotisations des adhérents, la brochure sans être luxueuse étant de qualité professionnelle. Curieusement il ne reste pas grand chose de ce glorieux travail d’information sur Internet mis à part un travail intéressant sur la légalisation de l’ostéopathie et des prises de position ultra discutable sur les compléments alimentaires.

La MILCT semble en effet avoir fait un travail utile dans le domaine de l'ostéopathie même si nous n'avons pas d'information de première main sur leur action pour en évaluer la pertinence et l’utilité en toute certitude :
http://www.cnosteo.com/usagers/milct.html
Cette précision sur l’ostéopathie pour ne pas avoir l'air de noircir délibérément et comme à plaisir le tableau, compte tenu de ce qui suit où nous sommes très critiques à l'égard de la MILCT.

En effet dans un autre domaine, qui a une énorme incidence dans le domaine des médecines complémentaires, les prises de position de la MILCT se sont révélées particulièrement néfastes, il s'agit de la réglementation européenne des compléments alimentaires.

Un rappel historique s'impose sur les évènements et les polémiques ayant entouré la directive européenne de 2002 sur les compléments alimentaires. Cela va nous faire remonter jusqu’en 1994 pour vraiment situer les enjeux et perspectives ainsi que les positions des uns et des autres sur ces questions fondamentales.

Le site de l'un d'entre nous Gestion Santé a souvent évoqué la directive européenne de 2002 sur les compléments alimentaires et le coup terrible qu’elle a porté à la libre mise à disposition de compléments alimentaires de qualité et à la circulation des compléments alimentaires en Europe et entre l’Europe et USA. Avant la directive chaque pays avait sa législation, allant de très libérale à très répressive, avec évidemment la France comme championne de la répression, on s'en serait douté ! Mais la libre circulation des produits en Europe permettait progressivement, notamment via Internet, aux européens et aux français de se fournir partout en Europe, les pays les plus libéraux (Angleterre et Irlande en particulier) servant de porte d'entrée aux produits venant des USA. Aux USA le marché était parvenu à maturité bien avant l'Europe, suite à la mise en place du "Dietary Supplement Health & Education Act" de 1994 qui a libéralisé le secteur qui s'est alors très fortement développé. Cela a permis d'avoir des produits à la pointe de l'innovation dans tous les domaines, avec des dosages adéquats en composants actifs utiles à la santé et avec un remarquable rapport qualité - prix, le marché étant très concurrentiel. En terme de santé publique, le résultat est excellent, il y a très peu d'accidents, les compléments alimentaires sont des produits très surs qu'il n'y a pas besoin de sur-réglementer, on a maintenant 16 ans de recul pour en témoigner.

Dans tout autre secteur économique les américains auraient mis une pression énorme pour que les européens adoptent des dispositions copie conforme de la législation américaine pour pouvoir y exporter leurs produits et bénéficier de la maturité de leur marché par rapport à celui des européens. Ce n'est pourtant pas ce qui s’est produit, car rien n'est simple dans le domaine des compléments alimentaires. Les multinationales américaines et européennes du médicament n'ont en fait jamais accepté la législation américaine de 1994 qui fait peser une énorme menace sur leur système de profitabilité. Ce sont des mastodontes économiques par rapport auxquelles les plus grosses sociétés de compléments sont des lilliputiens. Les firmes pharmaceutiques tremblent à l'idée que la complémentation nutritionnelle ne soit intégrée à terme dans la pratique médicale courante et ne vienne désintégrer les pratiques de prescription dans le domaine des pathologies chroniques et dégénératives qui mettent en avant des médicaments hors de prix et souvent mal évalués, lesquels provoquent de nombreux effets secondaires, sans avoir le plus souvent un intérêt thérapeutique évident. Une utilisation générale et bien conduite de la complémentation alimentaire selon des protocoles ad hoc balayerait du marché une bonne partie des médicaments actuels, souvent parmi les plus lucratifs. Pour l'instant les firmes pharmaceutiques, qui façonnent très largement les pratiques médicales et les règles de prescription au niveau international, ont réussi à cantonner la complémentation dans le champ d'une pratique de santé privée, en automédication, ou préconisée par des naturopathes et quelques médecins innovants mais pour l'hôpital et dans le domaine des préconisations générales en matière de soins pour la population, le verrouillage reste quasi complet au profit des médicaments traditionnels.

La législation US de 1994 a été obtenue suite à un heureux concours de circonstance, en profitant de la brève parenthèse "libérale" du début de règne de la première présidence de Bill Clinton avant que celui-ci ne s'aligne sur les dictats des multinationales. Depuis les multinationales de la santé redoublent de vigilance et surveillent de près la réglementation internationale pour bloquer autant que possible toute libéralisation des compléments nutritionnels et elles cherchent à remettre en question l'équilibre existant chaque fois qu’une opportunité le permet.

La directive européenne de 2002 (qui ne concerne sous sa forme actuelle que les vitamines et les minéraux) en porte la marque. Elle est diamétralement opposée aux dispositions américaines de 1994 car les produits européens pour être autorisés doivent être inscrits sur une "liste positive". Une "liste positive" est une liste restrictive listant nominativement les éléments minéraux et vitaminiques autorisés et les formes chimiques sous lesquels ils peuvent se présenter (c.a.d. les types d'extraits, les sels chimiques autorisés, etc.). Tous ce qui n'est pas sur la liste est interdit de commercialisation (avec une date limite de retrait fixée au 31/12/2009 pour les produits non conformes existant en 2002) ! La liste initiale de 2002 était pleine d'omissions. Il aura fallu 8 ans pour avoir une liste qui intègre à peu près toutes les vitamines et des minéraux existant, mais très incomplète encore pour les formes chimiques autorisés, alors que nous avons dépassé la date limite de retrait des formes précédemment en circulation. C'est l'inverse quasi parfait de la législation US où tous les produits naturels et les extraits standardisés, avec des dosages libres, sont autorisés à priori et assimilés à des produits alimentaires. Les règles de sécurité sont fondées sur les connaissances traditionnelles accumulées concernant les produits. Les interdictions doivent être fondées sur la preuve d'une toxicité amenée par la Food and Drug Administration. Cette inversion de la preuve est fondamentale, car elle permet de mettre sur le marché une multitude de produits et de dérivés de ceux-ci et elle limite au maximum les frais de dossiers pour les fabricants qui peuvent donc réagir rapidement en terme d'innovation. Cela permet aussi à de nombreuses PME innovantes de se lancer sur le marché et de créer un marché animé et concurrentiel et une baisse régulière des prix.

Avec une liste positive c'est vraiment la catastrophe. Tout lancement d'une simple nouvelle formule chimique prend des années, les frais de dossiers sont ruineux, et l'entreprise lançant le produit paye pour ses concurrents (en l'absence de protection par le brevet en matière de compléments alimentaires), les délais sont interminables, les décisions sont marquées par l'arbitraire, etc. Par ailleurs la directive initiale ne prévoyait pas de procédure de demande bien définie pour l'enrichissement de la liste positive et les procédures concernant les dosages (qui ne sont toujours pas finalisées) s'annoncent également très restrictives, selon le pseudo principe de sécurité du consommateur. On risque donc d’avoir des dosages se rapprochant de ceux qui peuvent être obtenus par l’alimentation, autrement dits très faibles (en particulier pour de nombreuses vitamines ou des effets santé intéressants nécessitent des prises à plusieurs fois le dosage des apports alimentaires).

Les tentatives de contestation de la directive de 2002

Faute d'organisation des consommateurs, des praticiens et des entreprises dans le domaine du complément alimentaire au niveau européen avant 2002, les réactions ont été tardives. Des regroupements comme l'ANH, Alliance for Natural Health (http://www.anh-europe.org), se sont néanmoins créés en Angleterre pour tenter de faire barrage à la directive en l'attaquant en justice. C'est une procédure rare car coûteuse et surtout utilisée par les Etats et les grosses entreprises, pour des raisons financières. Cela montre qu'ANH avait dépassée une masse critique en terme d'organisation et de moyens financiers.

L'annulation de la directive aurait rétabli la situation initiale : chaque pays aurait eu sa législation spécifique et les produits américains auraient continués à bénéficier de portes d'entrée sur le marché via les pays les plus libéraux. Les consommateurs mieux organisés au niveau européen, auraient pu peser de tous leurs poids sur une nouvelle rédaction de la directive et obtenir une version beaucoup plus libérale, surtout après le camouflet d’une annulation de la directive dans un tel contexte. Malheureusement l’ANH n’a pu obtenir que des adaptations, dont certaines très importantes, de la directive à l’occasion du jugement.

La MILCT monte au créneau pour décourager consommateurs et fabricants de soutenir la position de l'ANH

Or cette stratégie a rencontré à l’époque un virulent contre-feu en France qui visait clairement à ce que les consommateurs et les fabricants français ne s'alignent pas sur les positions d'Alliance for Natural Health.

Et devinez qui s'est chargé de s'extasier devant la directive européenne et de défendre l'indéfendable ? Tiens ! c'est Pierre-Yves Maignan en tant que président de la MILCT !
http://www.naturemania.com/naturo/compalim.html
Maignan concluait son article par "En conséquence de tout cela, vous constaterez que non seulement les compléments alimentaires ne sont actuellement aucunement menacés par l'Union européenne mais qu'en plus l'Europe communautaire est un formidable levier pour contraindre la France à enfin tenir compte des compléments alimentaires ne bénéficiant pas actuellement de textes adaptés et aboutissant à un terrorisme juridictionnel qu'elle fait subir aux fabricants, distributeurs et même aux magasins de diététique." (notre souligné)

Au vu de nos explications précédentes concernant la différence entre le marché US et le marché Européen régulé par la directive de 2002, on comprend ce que valait la prise de position de Maignan qui visait à cautionner le principe de la liste positive.

Des français, dont l'un de nous [Jacques Valentin] organisés dans l'ADSNB, une association de défense de l'accès aux compléments, aujourd'hui disparue, ont tenté à l'époque de faire changer de position la MILCT en lui signalant l'incohérence de ses positions. Nous espérions encore dans une démarche constructive pouvoir regrouper nos forces avec celles de la MILCT pour aller dans le bon sens et peser utilement :
http://gestionsante.free.fr/milct.htm

Mais Maignan n’a pas cherché à rapprocher les positions et a au contraire décidé de contre-attaquer montrant qu'il défendait des positions diamétralement opposées aux nôtres et que sa prise de position initiale ne constituait en rien une maladresse :
http://www.naturemania.com/naturo/compalim2.html

Il nous y répondait "point par point" disait-il... sans nommer ses adversaires ni permettre de lire leur argumentaire (on n'est jamais trop prudent)...

Maignan s'est fait dans ce second texte l'avocat de la liste positive des compléments alimentaires, des modalités prévues pour la compléter et ne s'inquiétait absolument pas des limites supérieures de sécurité qui seraient fixées pour les vitamines et minéraux. Non vraiment pour lui tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes. On lui avait d’ailleurs confirmé « en haut lieu » le caractère libéral de la directive et vraiment il ne fallait rien redouter de la bureaucratie et de la paperasserie européenne. Il fallait faire confiance et voir venir :

"Cette liste limitative de vitamines et minéraux annexée à la directive du 10 juin 2002 est une liste limitative provisoire puisqu'elle peut être enrichie à partir de requêtes spécifiques en vue de l'insertion de nouvelles substances à l'annexe II de la même directive. En conséquence, cette liste sera régulièrement mise à jour sur la base des demandes formulées par les parties intéressées. Encore faut-il que des dossiers aient été déposés afin de savoir s'il y a de réelles difficultés ! (...) En conséquence, comment est-il possible d'affirmer que les coûts de ces demandes sont très élevés alors qu'aucun dossier n'a été déposé, y compris par les plaignants, et qu'il nous a été confirmé officiellement que les coûts n'avaient rien d'exorbitants ? Concernant les dosages de vitamines et minéraux en question, comment peut-on affirmer que "les dosages des limites supérieures pourront être fixés de façon discrétionnaire et probablement à des niveaux très bas", alors que ces dosages ne sont toujours pas fixés à ce jour et qu'ils le seront sur la base également des dossiers présentés par les laboratoires concernés par la fabrication des compléments alimentaires." (les soulignés sont de Maignan)

En réalité les frais pour ajouter un produit à la liste sont élevés car il faut présenter diverses études de toxicologies, des études concernant l'assimilation du produit, etc. Donc des frais de recherches dans certain cas, payer des spécialistes, compiler les données, les présenter au mieux et c'est le fabricant qui présente le dossier qui finance l'entrée du produit sur le marché pour la concurrence. Super motivant comme on peut l'imaginer, surtout pour des PME ! Quand aux limites supérieures de dosages contraignantes, si elles ne sont pas toujours fixées au niveau européen, il est important de savoir que ANH, précédemment cité, lutte pied à pied pour faire changer les méthodologies de définition du risque qui en l'état actuel nous annonce des dosages faméliques pour les compléments alimentaires :

L’existence même du principe qu'il faut fixer des limites de sécurité a déjà permis au gouvernement français de fixer, en attendant les règles européennes et en toute légalité, des limites supérieures dérisoires pour de nombreuses vitamines qui obligent à reformuler les produits spécifiquement pour le marché français pour les fabricants qui souhaitent rester dans la légalité. Quel beau résultat en terme d'accès aux compléments et de libre circulation, 8 ans après le vote de la directive !

Et encore, heureusement que suite au procès mené par ANH la Cour Européenne de Justice a quasiment réécrit une partie de la directive pour prévoir les modalités d'enrichissement de la liste positive pour la rendre transparente, augmenter les produits éligibles et limiter au maximum les coûts de dépôts des dossiers et imposer toutes ces modalités à la Commission Européenne. Tout cela a limité la casse. Si on était resté en l'état initial de la directive, c'était la catastrophe !
http://gestionsante.free.fr/recours%20CEJ.htm

La directive sur le médicament de 2004.

Vers cette époque l'ANH et les français de l'ADSNB étaient également montés au créneau, en 2003, sur une autre question, pour tenter de faire modifier une nouvelle directive européenne sur le médicament car celle-ci brouillait gravement la frontière entre médicaments et compléments alimentaires et risquait de faire basculer à nouveau les compléments dans les médicaments et d’aboutir à de nouvelles interdictions :
http://gestionsante.free.fr/PEStrasbourg_gf2.htm

Comment Maignan se positionnait-il par rapport aux menaces que la Directive sur le médicament faisait peser sur les compléments alimentaires ? Et bien pour lui il n'y avait aucune menace et tout allait à nouveau pour le mieux dans le meilleur des mondes :

"Nous confirmons qu'un seul et unique texte réglemente les compléments alimentaires. Ce qui était différent auparavant puisque seul le droit relatif à la définition du médicament s'appliquait étant donné qu'il n'y avait pas de textes spécifiques du complément alimentaire. Le code communautaire du médicament a été modifié avec une nouvelle définition du médicament qui permet justement d'éviter les conflits de textes en permettant à un produit entrant dans le champ juridique du complément alimentaire de ne pas tomber dans celui du médicament. L'objectif est d'éviter du contentieux au niveau communautaire à ce sujet, compte tenu du grand nombre de plaintes déposées à Bruxelles sur ce thème." (les soulignés sont de Maignan).

Nous avons aujourd'hui un peu de recul et nous pouvons donc mieux évaluer les capacités prophétiques de Maignan. Or justement Gestion Santé a fait récemment le point sur l'évolution catastrophique de la réglementation sur les compléments alimentaires en France à nouveau étranglés... grâce à la directive européenne sur le médicament transposée telle quelle en droit français :
http://gestionsante.free.fr/journal_de_bord_0510.htm#23_05_10
"Il en ressort que la Cour de Cassation exigerait désormais une application extrêmement pointilleuse de la notion de médicament par fonction et de médicament par présentation sans tenir compte du fait que le produit figure ou non par ailleurs dans la liste positive de la directive européenne sur les compléments alimentaires sur les vitamines, minéraux et oligo-éléments ou dans le décret de 2008 autorisant la vente de nouvelles espèces de plantes médicinales en dehors des pharmacies."

Vraiment de bon conseil ce M. Maignan. Tellement perspicace que quand il vous indique la droite vous pouvez tourner à gauche sans quasiment risquer de vous tromper !

Et voyons maintenant les plantes.

M. Maignan donne d'abord une information exacte en disant à propos d'une directive du 31 mars 2004 que :
"cette directive récente sur les plantes concerne les AMM allégées en matière de plantes bénéficiant d'un usage traditionnel compris entre 15 et 30 ans. Ce texte européen est le pendant de la réglementation française sur les AMM allégées datant de 1982."

Autrement dit, elle concerne le secteur des médicaments et pas celui des compléments alimentaires. Mais au lieu de s'inquiéter de ce que cette nouvelle directive risque de médicaliser les plantes en les sortant du domaine du complément alimentaire pour les faire entrer via une procédure simplifiée dans celui du médicament et que cette directive va à terme entrer en collision frontale avec la distribution des plantes en compléments alimentaires, Maignan écrit au contraire immédiatement après :
En conséquence, cette directive plantes n'a strictement rien à voir avec les compléments alimentaires. Pour votre information, une directive probablement spécifique ou qui viendrait compléter la 2002/46 devrait être prise en vue d'intégrer les plantes dans les compléments alimentaires mais n'ayant rien à voir avec celle dont vous parlez. (les soulignés sont de Maignan).

Evaluons une nouvelle fois les capacités prophétiques de M. Maignan. Justement Jean-Daniel Metzger s'est tout récemment inquiété de cette même directive sur les plantes :
http://silicium.blogspirit.com/archive/2010/10/17/fausse-alerte-a-propos-de-l-interdiction-des-plantes-medicin.html
Il en ressort que cette directive va avoir deux effets : 1) bloquer l'entrée des pharmacopées étrangères (ayurvédiques et chinoises notamment) dans l'Union Européenne car elles ne pourront revendiquer un usage traditionnel ancien en Europe pour passer en procédure simplifiée dans la pharmacopée et 2) étouffer à terme le marché des compléments alimentaires car toutes les plantes autorisés auront de toute façon un statut légal renforcé en tant que médicament et seront pourchassées par les pouvoirs publics si elles sont vendues comme compléments. C'est déjà le cas en France où la Cour de Cassation (voir nos remarques ci-dessus) vient de facto d'annuler l'extension réglementaire de la liste des plantes pouvant être vendus en dehors des pharmacies, qui était intervenue en 2008. Quand à l'ajout des plantes dans la liste des compléments alimentaires de la directive européenne, rien n'est prévu dans ce domaine contrairement à ce qu'indiquait le toujours si rassurant et si bien informé M. Maignan il y a quelques années...

Rien d'étonnant à cela, car la Commission Européenne ne veut surtout pas que la directive de 2002 repasse au parlement européen, alors qu'il serait logique de l'étendre à de nouvelles catégories de produits en dehors des vitamines et minéraux. En effet les consommateurs nettement mieux organisés qu'à l'époque risqueraient d'obtenir des députés une version plus libérale de la directive initiale à l'occasion de son réexamen !

Donc voilà le portrait de Pierre-Yves MAIGNAN qui est aujourd'hui un des "pilotes" de Alliance pour la Santé. Comment comprendre ses prises de position sur la directive sur les compléments alimentaires ? Il faut revenir au passage de sont texte que nous avons déjà cité :

"... en plus l'Europe communautaire est un formidable levier pour contraindre la France à enfin tenir compte des compléments alimentaires ne bénéficiant pas actuellement de textes adaptés et aboutissant à un terrorisme juridictionnel qu'elle fait subir aux fabricants, distributeurs et même aux magasins de diététique. C'est pour cette raison que la France prépare une réforme en faveur des compléments alimentaires."

En fait Maignan se positionne en défenseur des intérêts à court terme des fabricants et des distributeurs français de compléments dont il se faisait le porte parole. Les fabricants et des distributeurs français ont eu les reins brisés par des décennies de harcèlement administratif mené par l'Etat au bénéfice des intérêts de l'industrie pharmaceutique. Ils sont aux abois et terrifiés par l'Europe et encore plus par les USA dont les fabricants vont leur tailler des croupières si le marché se libère sur la base des critères US. Ils distribuent leurs produits sous-dosés aux prix de l'épicerie de luxe pour se faire de l'argent rapidement dans un marché instable et plein de chausse-trapes, particulièrement dissuasif pour les stratégies d’investissement à long terme. Mais voilà M. Maignan qui leur promet grâce à l’Europe la stabilité et la légalité qu’ils attendaient tant et dans un cadre qui va peu changer leurs habitudes et la nature des produits qu'ils distribuent déjà !

Mais il faut aussi le dire clairement, les fabricants et distributeurs français de compléments alimentaires et leurs représentants défendent des intérêts qui ne sont malheureusement en rien ceux des consommateurs ! Les intérêts des consommateurs sont en fait contradictoires à leurs intérêts, car défendre le consommateur en autorisant la libre circulation de compléments alimentaires de qualité sur un marché unifié intégrant Union Européenne et USA, c'est faire le jeu de puissants concurrents étrangers et risquer de détruire une bonne partie de l'industrie nationale des compléments. Alors les fabricants choisissent des positions attentistes à court terme et celles que défend M. Maignan sont taillées sur mesure pour eux.

Voici donc les positions du président de la MILCT, s’exprimant en tant que tel et jamais contredit publiquement par d’autres membres ou amis de la MILCT et je pense ici notamment à Me Robard précédemment évoquée, experte supposée de ces questions et qui campe sur les mêmes positions, ainsi de ce texte où elle présente la transposition en droit français de la directive de 2002 comme « Une bonne leçon pour la France désormais obligée de respecter le libre choix nutritionnel et thérapeutique. » :
http://www.lanutrition.fr/communaute/opinions/point-de-vue/isabelle-robard-complements-alimentaires-la-france-a-enfin-une-reglementation.html

Les positions de la MILCT ne correspondaient absolument pas aux intérêts à court, moyen ou long terme du citoyen français ou européen qui souhaiterait disposer de compléments biens dosés à un prix compétitif. C'est là pour nous l'essentiel. La situation du marché français où l'on paie des compléments sous-dosés couramment 3 fois plus cher qu'aux USA (je n'exagère malheureusement pas l'échelle multiplicative) et là pour en témoigner.

Voilà en tout cas une présentation pas franchement rassurante du rôle joué ces dix dernières années par la MILCT dans le domaine des compléments alimentaires. Or plusieurs têtes pensantes de la MILCT se retrouvent, semble-t-il, maintenant parmi les "pilotes" d'Alliance pour la Santé. Bref, gare au naufrage !

Le congrès qui vient de se dérouler le WE dernier a été ouvert aux "professionnels" qui assurent visiblement le financement.
http://www.alliance-pour-la-sante.com/congres-national-2010-de-lalliance-pour-la-sante.html

A voir si l'indépendance peut-être préservée dans ces conditions... sachant que ces professionnels sont notamment les distributeurs de compléments alimentaires dont nous avons vu que, pour diverses raisons, leurs intérêts pouvaient être à certains moments en contradiction flagrante avec celles de leurs concitoyens en matière de santé. Certaines revues partenaires d'Alliance pour la Santé sont également en symbiose avec les fabricants du fait de l'importance financière souvent énorme qu'occupe la publicité dans ces revues. Certains praticiens ont également des relations plus ou moins étroites avec certains fabricants. Loin de moi, l'idée de dire "tous pourris" mais il faut quand même être réaliste sur l'importance des phénomènes de dépendances économique et financières et tenter de cerner leur influence et surtout chercher à s'en dégager afin qu'il ne viennent pas polluer le processus de réflexion et de décision. L'adage populaire dit « qui paie commande » nous verrons à l'usage ce qu'il en est...

Il n'y a évidemment pas que les compléments alimentaires qui relèvent des médecines complémentaires et du droit à la santé naturelle, mais c'est quand même un très gros morceau et il est très structurant pour le présent comme pour l'avenir. On nous dira probablement que tout cela remonte à plusieurs années, que les positions des uns et des autres ont pu évoluer, que des errements dans un domaine ne préjugent pas toujours du comportement dans d'autres, que la direction d'Alliance pour la Santé sera démocratique et consensuelle, que plusieurs responsables sont au-dessus de tout soupçon, que les nouveaux arrivants vont "relever le niveau", etc. etc.

N'oublions pas néanmoins qu’en matière de santé les questions sont d'une redoutable complexité et s’inscrivent dans la durée, l'aperçu – forcément très partiel malgré sa longueur – que nous avons fait à propos des compléments alimentaires en donne une idée. Mais le problème c'est que tous les sujets santé que devra prendre en charge Alliance pour la Santé renvoient le plus souvent à un même niveau de complexité, avec à chaque fois l'imbrication de questions juridiques, économiques, sociales, politiques, etc. s’inscrivant dans la durée. Il y a donc de fortes chances que les mêmes errements se reproduisent si les leçons du passé ne sont pas tirées et si des intervenants, dont les orientations passées sont indéfendables, et qui n'ont jamais fait la moindre autocritique, sont aux leviers de commande.

Nous devons vivre dans le monde tel qu’il est, mais nous devons nous battre pour le monde tel qu’il devrait être. Sinon quel est l’intérêt de se regrouper dans des structures comme Alliance pour la santé ? Certes, il ne s’agit pas de défendre des projets utopiques et fumeux mais à certains moments de véritables choix de société se dessinent comme pour les compléments alimentaires. Dans ce cas, et lorsqu’un modèle alternatif et fonctionnel au mode de régulation européen est pleinement opérationnel aux USA, que fait-on lorsque l’on défend au nom d’un pseudo réalisme un modèle sclérosé et bureaucratique comme celui que tente de nous imposer l’Europe ? On ne défend pas la santé alternative, on l’étrangle !

Celle-ci est respectable et suffisamment générale pour satisfaire tout le monde et faire consensus. Par contre l’alliance ne s’est dotée d’aucun programme et il n’y a pas de stratégie d’action définie sur un quelconque sujet à ce jour.

On imagine ce que pourrait donner un débat sur le programme à défendre en matière de compléments alimentaires au vu des informations que nous avons fournies dans ce qui précède. Jean-Marie Mora de la Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations pense aussi que la composition d’Alliance pour la Santé ne permettrait pas de défendre les positions de son association en matière de vaccination. Certes la LNPLV ne détient pas la vérité révélée, mais la remarque de la LNPLV souligne l’absence de programme au sein de l’Alliance et annonce les difficultés probablement insurmontables pour arriver à un consensus sur de nombreux sujets importants.

Et que va-t-il se passer en 2012, c'est-à-dire demain, quand il faudra se positionner pour la présidentielle puis les législatives et que Governatori et l'Alliance Ecologiste Indépendante vont se faire plus présents et plus insistants (avec une « mise en orbite » d'un candidat pour la présidentielle sur des bases de pur marketing, reprenant les pires travers des partis politiques traditionnels) ?

Bon courage quand même, aux nouveaux arrivants à Alliance pour la Santé et bon courage surtout à ceux qui seront chargés des questions de programme et de stratégie !

Ce site est administré par Jacques Valentin. Tous les articles présentés ici ont pour but de vous inciter à une réflexion ouverte et critique. Je ne suis pas professionnel de santé. Les articles présentant des médicaments, des compléments alimentaires, des aliments, des techniques de bien être et de santé n'ont pas pour but de vous inciter à les utiliser ou à les consommer, ni de se substituer à un avis médical autorisé! Les informations disponibles sur le site peuvent comporter des erreurs, des lacunes ou des omissions et ne visent pas à l'exhaustivité; merci d'en tenir compte lors de votre lecture. D'une façon générale, je ne peux que vous inciter à vous documenter, à prendre plusieurs avis et à faire preuve de retenue et de bon sens que ce soit en matière de médecine traditionnelle ou alternative et plus largement pour tout ce qui concerne la gestion de votre santé.

Contenu sous copyright © 2001 Jacques Valentin (ou autres auteurs suivant indications). Tous droits réservés. Aucune portion de ce site Web ne peut être copiée ou reproduite sans permission expresse. Questions et commentaires sont à adresser à gestionsante@gmail.com