Retourner à la liste des sujets traités.
Qui
désinforme qui ?
Réponse à La lettre du MILCT
N°11 de Juillet-Septembre 2003 qui a publié un article assorti d'une mise en
garde :
"Attention ! Des associations vous
désinforment sur les intentions de l'Union Européenne".
La lettre du MILCT (Mouvement international pour le libre choix thérapeutique), bulletin de l'association présidée par Pierre-Yves MAIGNAN croit devoir remettre les pendules à l'heure sur les fausses nouvelles qui circuleraient sur la nouvelle directive européenne de 2002 sur les compléments alimentaires. Pour le MILCT, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes (ou presque) grâce à la directive. Malheureusement, cette mise au point du MILCT est truffée d'inexactitudes et la directive pose en réalité de très nombreux problèmes et va restreindre dans des proportions considérables la libre circulation des compléments alimentaires au sein de l'Union Européenne. Cette mise au point du MILCT oublie que cette directive fait l’objet d’un recours auprès de la Cour de Justice Européenne, recours dont la validité a fait l'objet d'un reconnaissance préalable par la Justice anglaise nécessaire pour sa transmission à la CJE.
Une mise au point solidement argumentée s'imposait donc et Jacques Valentin de Gestion Santé à participé avec plusieurs membres de l'ADSNB à la rédaction de cette réponse collective et indispensable compte tenu de l'importance de l'enjeu. Certes il ne s'agit pas pour nous de remettre en question l'intérêt par ailleurs évident du MILCT, de son action et des idées qu'il défend dans son bulletin, auxquelles nous souscrivons largement. Mais, selon nous, en ce qui concerne la directive, le MILCT fait fausse route et diffuse une information inexacte. Cela est d'autant plus dommageable que le bulletin du MILCT annonce qu'il est diffusé gracieusement à plus d'un millier de leaders d'opinion.
Notre réponse initiale adressée par courrier au MILCT, pour engager une discussion, est restée sans réponse. Une réaction publique s'imposait donc. Evidemment il est toujours regrettable de diviser le mouvement en faveur des compléments alimentaires et du libre choix thérapeutique. Néanmoins une action efficace dans ce domaine ne peut reposer que sur une information exacte et vérifiée, à défaut de quoi les actions entreprises seront inutiles ou nuisibles. Au lecteur maintenant de se forger sa propre opinion au vue des arguments des uns et des autres.
Le texte de La lettre du MILCT N°11 auquel il est répondu a été repris intégralement par le site http://www.naturemania.com/naturo/compalim.html
Jacques Valentin pour Gestion Santé
---------------------------------------------------------
DEFENSE DES COMPLEMENTS
ALIMENTAIRES
A l'attention de M. MAIGNAN
Monsieur,
Dans une mise en garde parue dans la Lettre du MILCT N°11, vous écrivez :
Attention ! Des associations vous désinforment sur les intentions de l'Union Européenne
Vous ne citez pas les associations concernées, ce qui est
dommage, car cela rend difficile la vérification par vos lecteurs des informations
que vous donnez. Vous auriez pu ainsi citer les principaux défenseurs de cette
position au niveau français, l'ADSNB, Association de Défense des consommateurs
de Suppléments Nutritionnels et Botaniques et l'UNACS, Union Nationale des
Associations Citoyennes de Santé qui regroupe plusieurs dizaines d'associations
indépendantes de santé et a appelé
à manifester contre la directive. En Angleterre l'ANH, Alliance
for Natural Health, www.alliance-natural-health.org ,défend
les mêmes positions et regroupe de très nombreux intervenants européens et
mondiaux. Une telle mobilisation aurait dû vous amener à un débat plus ouvert
et mieux argumenté que celui que vous tenez et qui, en voulant mettre fin
à une désinformation, vous amène à présenter des informations erronées.
Selon vous
:
"Plusieurs associations et personnes s'évertuent
depuis des mois à faire dire au texte européen de juin 2002 sur les compléments
alimentaires ce qu'il ne dit pas, notamment que des centaines de substances
seraient interdites par Bruxelles au profit de l'industrie
pharmaceutique."
Il aurait fallu écrire "La Directive Européenne 2002/46/CE publiée le 12/07/2002", alors que seule la date est citée. Vous omettez surtout de préciser que cette directive stipule :
Article 4
1. En ce qui concerne les
vitamines et minéraux, sous réserve du paragraphe 6, seuls ceux énumérés à
l'annexe I, sous les formes visées à l'annexe II, peuvent être utilisés dans
la fabrication de compléments alimentaires.
La comparaison entre la liste des minéraux autorisés (15) et ceux
commercialisés au 12/07/2002 montre qu'il manque les 14 métaux
suivants :
Soufre, Silicium pour les métaux importants en quantité
et très importants pour la vie, et pour les métaux traces utiles, précédemment
appelé oligo-éléments :
Argent, Bore, cobalt, étain, germanium, lithium, indium, nickel, Or, rubidium,
vanadium.
Et un métal d'enrobage : titane sous
forme de bioxyde de titane.
Ainsi votre information (point 3) selon laquelle la directive ne concernerait pas les oligo-éléments est inexacte puisque par exemple le sélénium est référencé, mais pas les autres oligo-éléments sus mentionnés.
La liste des formes chimiques (annexe II) de ces minéraux autorisées, qui va également s'imposer aux fabricants et distributeurs, est tout aussi restrictive, ce qui conduit selon une estimation de l'Alliance for Natural Health à éliminer 270 produits.
On peut ainsi citer le cas des orotates très appréciés en Europe et qui ont fait l'objet de poursuites en France (affaire suivie par Maître Isabelle Robard). Et bien, ces produits seront interdits à partir du 1er août 2005 par la Directive puisqu'ils ne figurent pas dans l'annexe II.
En ce qui concerne les vitamines, parfois seules celles d'origine chimique, donc pharmaceutique, sont autorisées. C'est ainsi qu'une seule des 8 formes naturelles de vitamine E sera bientôt autorisée alors que toutes les recherches récentes démontrent qu'il est préférable de prendre des compléments comprenant l'ensemble de ces formes.
Ces exemples vous donnent, j'espère, un aperçu significatif de votre incompréhension de la portée de ce texte.
Cette Directive 2002/46/CE constitue un véritable abus de droit et est rédigée de façon à permettre toutes les restrictions possibles lors des applications par la Commission, sans contrôle des producteurs ou des citoyens sur leur rédactions futures. C'est ainsi que les dosages des limites supérieures d'apport pourront être fixés de façon discrétionnaire et probablement à des niveaux très bas par la commission scientifique européenne dite compétente.
Il résulte de ces dispositions cumulées que, contrairement à ce que vous exposez dans votre point 5, ce sont bien des milliers de produits qui vont être retirés du marché ou reformulés pour un coût très élevé et être remplacés par des produits de bien moindre qualité.
Toutefois les associations conscientes de ces problèmes ne sont pas restées inactives. Un recours en révision a été déposé le 10/10/2003 par l'ANH, et a été jugé entièrement recevable par la juridiction Anglaise le 30/01/2004, qui devait d'abord juger de la valeur des moyens juridiques avancés. Le Juge a déclaré cette directive illégale vis à vis du droit Européen. La requête va donc être transmise à la Cour de Justice Européenne pour jugement sur le fond.
Vous écrivez ensuite en les présentant comme des informations erronées
colportées par nos associations que :
1)-" Trois
directives européennes sont en cours d'élaboration visant à interdire la vente
libre de tous les compléments alimentaires ", selon ce qui est avancé par
certains.
2)-" Des " directives sur les compléments alimentaires sont
évoquées.
4)- Des projets de directives sur les enzymes et les acides gras
sont mentionnés :
Or ces informations sont tout à fait exactes et les directives suivantes
concernent les suppléments nutritionnels :
- Celle sur les médicaments, qui comporte une définition du médicament modifiée par un amendement de dernière minute, selon une phraséologie toute nouvelle. Cette définition du médicament permettra aux Etats de requalifier de façon discrétionnaire en médicament n'importe quel supplément nutritionnel. Là encore l'ANH et des représentants de l'UNACS sont intervenus efficacement à Strasbourg en décembre 2003 auprès des parlementaires lesquels ont exigé un arbitrage de la Commission Européenne pour lever l'ambiguïté du texte.
- Celle sur les plantes qui contrairement à ce que vous indiquez sont bien évidemment un des ingrédients d'une multitude de suppléments nutritionnels.
- Evolutions projetées de la directive 2002/46/CE puisque celle-ci stipule que :
(6) Il existe une grande variété de nutriments
et d'autres ingrédients susceptibles d'entrer dans la composition des
compléments alimentaires, et notamment, mais pas exclusivement, des vitamines,
des minéraux, des acides aminés, des acides gras essentiels, des fibres et
divers plantes et extraits végétaux.
(7) Dans un premier temps, la présente
directive devrait comporter des dispositions spécifiques en ce qui concerne les
vitamines et les minéraux utilisés comme ingrédients entrant dans la composition
de compléments alimentaires.
Ainsi nous sommes bien fondés à indiquer le chiffre de trois directives en cours ou à revoir, qui vont avoir un impact important sur les suppléments nutritionnels.
Il est regrettable que vous utilisiez la tribune du MILCT pour faire croire à
une absence complète de problème sur les directives européennes alors que la
situation actuelle est extrêmement préoccupante et nécessite une mobilisation
cohérente et permanente de tous les acteurs de santé alternatifs.
Nous vous
demandons que vos prochains numéros diffusent à vos lecteurs une information
plus objective sur la situation. Nous sommes bien évidemment à votre disposition
pour répondre à vos questions.
Bien cordialement.
Le bureau de l'ADSNB
Sujets liés :
Le deuxième Congrès national d’"Alliance pour la Santé"
Une nouvelle directive européenne inacceptable sur les suppléments nutritionnels
Directive européenne sur les Produits Pharmaceutiques
Guerre Mondiale pour la Liberté de la Santé : Bilan au 14/06/2003
Retourner à la liste des sujets traités.
Ce site est administré par Jacques Valentin. Tous les articles présentés ici ont pour but de vous inciter à une réflexion ouverte et critique. Je ne suis pas professionnel de santé. Les articles présentant des médicaments, des compléments alimentaires, des aliments, des techniques de bien être et de santé n'ont pas pour but de vous inciter à les utiliser ou à les consommer, ni de se substituer à un avis médical autorisé! Les informations disponibles sur le site peuvent comporter des erreurs, des lacunes ou des omissions et ne visent pas à l'exhaustivité; merci d'en tenir compte lors de votre lecture. D'une façon générale, je ne peux que vous inciter à vous documenter, à prendre plusieurs avis et à faire preuve de retenue et de bon sens que ce soit en matière de médecine traditionnelle ou alternative et plus largement pour tout ce qui concerne la gestion de votre santé.
Contenu sous copyright © 2001 Jacques Valentin (ou autres auteurs suivant indications). Tous droits réservés. Aucune portion de ce site Web ne peut être copiée ou reproduite sans permission expresse. Questions et commentaires sont à adresser à gestionsante@gmail.com
Créé le 29/03/04. Dernière modification le 29/03/04